Cela va maintenant faire plus d?un mois que la plupart des Universités de France et de Navarre sont perturbées et pour certaines d?entres elles bloquées par les étudiants. Leur revendication ? L?abrogation de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (dite...

Aizen-sama est de retour à Las Noches. Je suis désolé pour cette absence, qui a dû plonger le Hueco Mundo dans un silence abyssal. Pas mal de choses se sont passées entre temps de mon côté ; les cours me prennent un temps fou, et Ichigo et sa bande ont enfin pénétré Las Noches. Bref,...

Hier j?abordais la question du référé ; pour illustrer le propos, l?actualité nous offre un bon exemple en matière de référé. Le 29 octobre 2007 le tribunal a rendu son ordonnance de référé que vous pouvez retrouver ici. Il s?agissait de l?encyclopédie collaborative...

Me voilà de retour dans le Hueco Mundo pour un nouveau billet, qui je l?espère suscitera votre intérêt. Cette fois-ci, je n?aborderai pas un grand principe du droit, mais plutôt un pan de la procédure civile. Qui a déjà entendu parler de la procédure du référé ? Pour faire court, le référé est une procédure d?urgence qui permet d?obtenir une décision de justice dans des délais très courts. Il existe différents types de référés ; les référés qui nous intéressent aujourd?hui sont ceux qui sont rendus par les tribunaux judiciaires. Au lieu de vous faire une description longue détaillée de cette procédure, je vais mettre en scène un avocat et son client confronté à une situation touchant beau nombre de justiciables.

Qu?est-ce qu?être responsable de nos jours et surtout au regard du droit français. Au sens large, le terme de « responsabilité » peut se définir comme étant l?obligation de répondre de ses actions ou de celles des autres, d?être garant de quelque chose. Définition classique...

06-85.687 Arrêt n° 4778 du 12 septembre 2007 Cour de cassation - Chambre criminelle Rejet Demandeur(s) à la cassation : procureur général près la cour d'appel de Rennes Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Rennes...

Bonjour à tous et à toutes. Je me présente, je m?appelle Aizen, je suis étudiant en Master 2 mention droit des affaires, dans une université dont je tairais le nom. Ce blog à pour but de rendre le droit plus accessible aux néophytes. J?aborderai donc les bases du droit ainsi que les...